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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
La Garantie Vol
Objet de la garantie :
Cette garantie couvre le véhicule assuré en cas de sa disparition ou sa
détérioration, du fait d’un vol ou tentative de vol.
La tentative de vol, qui est punissable pénalement comme le vol, suppose un
commencement d’exécution de l’action coupable interrompue par suite de
circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur.
• La prime de vol est fonction de :
- l’usage du véhicule
- De la valeur assurée ( la valeur vénale)
• La règle proportionnelle est applicable dans le cas ou la valeur vénale
serait supérieure à la valeur assurée lors de la déclaration de sinistre
• La franchise est généralement fixée à 5% de la valeur vénale
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