Page 21 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Les Assurances de responsabilité
➢ Si un assuré peut subir un préjudice dans ses biens, il peut également être obligé d’indemniser une
autre personne à laquelle il aura causé un dommage dont il aura été déclaré RESPONSABLE.
➢ La responsabilité suppose :
➢ Un dommage subi par un tiers
➢ Une faute de l’auteur du dommage
➢ Un lien de cause à effet entre cette faute et le dommage
La Responsabilité Civile est régie par les Articles du D.O.C (Dahir formant code
des Obligations et Contrats)
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