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L’assuré doit, sauf cas fortuit ou de force majeure, déclarer à l’assureur dés qu’il en a connaissance et
au plus tard dans les 5 jours de sa survenance, tout sinistre de nature à entraîner la garantie de ce
dernier.
Il doit transmettre rapidement tout document pouvant engager une responsabilité couverte par la
garantie.
