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Correction du cas N°1
3. Garanties à proposer :
Tout d’abord, il faut que l’opération passe entre les mains du notaire.
Nous proposons les garanties suivantes :
– Hypothèque en premier rang sur les deux titres fonciers des deux
magasins ;
– Nantissement du fonds de commerce en premier rang ;
– Nantissement du matériel à acquérir ;
– Délégation assurance incendie-explosion en faveur de la banque ;
– Blocage des C/C associés à hauteur de 736 KDHS.
Comment allons-nous procéder aux déblocages des fonds ?
Contre un engagement du notaire de procéder à l’hypothèque en premier rang et
à inscrire le nantissement du FDC et du matériel, la banque débloque entre
ses mains sa quote part dans le financement des deux magasins. Après
constitution des garanties, on procédera aux déblocages du reste après un
rapport de visite et sur la base des justificatifs de dépenses.
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