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Correction du cas N°5
2. Il conviendra de vérifier : (Suite)
▪ La capacité civile afin de ne pas ouvrir un compte à un incapable mineur. Le
cas des incapables majeurs est plus délicat car difficile à gérer, sauf en cas de
comportement anormal.
▪ Au cas où un problème surviendrait et afin de dégager la responsabilité de
votre établissement, vous devrez impérativement apporter la preuve de votre
rigueur. Pour cela :
▪ Le banquier doit interroger :
‒ Le SCIP de BAM ;
‒ Pour un étranger, votre service juridique sur les conditions de capacité en
cas de doute, ou l’ambassade du ressortissant étranger.
▪ Conserver la photocopie du justificatif du domicile après en avoir vérifié
l’original. Il vous appartiendra d’en faire vous-même une photocopie et si vous
avez un doute de l’authenticité du document, interroger son émetteur.
Vous ne serez pas déclaré(e) responsable si un faux « habilement falsifié » vous a
été présenté. Toutefois, vous devez détecter une falsification grossière : par
exemple, une pièce d’identités sur la quelle la date de naissance a été grattée et
surchargés.
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