Page 12 - Manuel AJAB final_Neat
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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Pour en savoir plus :
Composantes et sources du droit
Droit Objectif
Sources historiques Sources modernes Autres sources
La coutume et l’usage La loi :
Les sources séculaires • Ordinaire La doctrine
• Organique
• Cadre La jurisprudence
• D’habitude
Droit Objectif Les règlements : • Décret d’application
• Les Dahirs • Décret autonome
• Les décrets • Décret -loi
Les faits juridiques
Les arrêtés :
• Ministériels
Les actes juridiques • Des autorités
centrales ou élues • Traités bilatéraux
• Traités multilatéraux
Les traités • Traités portant loi uniforme
internationaux • Traités portant unification
INTER
De qui émanent les sources de droit moderne ?
La loi :
▪ Ordinaire Les règlements : Les arrêtés :
▪ Organique ▪ Les Dahirs Le Roi ▪ Ministériels
▪ Cadre ▪ Les Décrets ▪ Des autorités centrales
▪ D’habitude ou élues
▪
Le Parlement Le Gouvernement Les Ministres
▪ Décret d’application Les traités
La jurisprudence ▪ Décret autonome internationaux La doctrine
▪ Décret -loi
Les tribunaux Le 1 Ministre Etats Magistrats, avocats,
er
notaires, …
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