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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Partie 5
La responsabilité juridique de la
banque et le règlement des litiges
Objectifs
• Connaitre et appliquer au quotidien les dispositions
réglementaires, pour se prémunir contre les divers risques
susceptibles de mettre en cause la responsabilité de la banque vis
à vis des régulateurs, des bénéficiaires de ses services, voire à
l’égard des tiers.
• Connaitre et comprendre les différents types de règlement des
litiges bancaires.
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