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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Par l’application d’un certain nombre de techniques, le médiateur intervient auprès des parties,

afin de restaurer le dialogue et leur permettre de trouver par elle-même une solution appropriée.

Les résultats des médiations sont souvent, de ce fait, étonnants et très satisfaisants pour les
parties en litige, qui ont véritablement et activement participé à l’élaboration de la solution
finalement retenue.

2.3 Le recouvrement judiciaire

Le créancier aura recours à la justice quand les tentatives de règlement à l’amiable ne donnent
aucun résultat positif.
Si le débiteur ne réagit pas à la lettre de mise en demeure adressée par le créancier, et si toutes
les tentatives à l’amiable n’ont pas abouti, le créancier doit alors actionner le débiteur en justice.
Pour ce faire, le créancier remet à son avocat les justificatifs de l’inexécution de l’obligation par le
débiteur.

Les actions judiciaires à entamer selon la nature des garanties prises :

- L’action au fond contre le débiteur et sa caution éventuelle ; ءادلأا ىوعد

- La procédure d’injonction de payer ءادلأاب رم ا لأ
- La réalisation des garanties détenues ; تانامضلا قيقحت

L’exécution des décisions judiciaires par des saisies :

- La saisie mobilière et immobilière ; تاراقع و تلاوقنم ىلع يظفحت زجح
- La saisie exécution ; يذيفنت زجح

- La saisie arrêt ريغلا ىدل نيدملل ام زجح

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