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formulées ou livrés de validité et période de validité et contrat garantie. 71

réclamations produits des de période même la de période du résiliation la de validité

aux à la pendant pendant la pendant la de

et imputables après période

survenus et garantie . ) formulées survenus . formulées mois 12 la pendant

Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques

dommages la de période même passé du réclamations dommages des période réclamations formulées survenus

aux validité la reprise ( aux à dite la aux celles

limitée s’applique de période pendant étendue s’applique imputables avant mois Subséquente s’applique mêmes dommages des

RC après livraison de Période made Claims 1/ L’assurance la pendant effectués travaux made Claims 2/ L’assurance et garantie la douze jusqu’à Garantie 3/ L’assurance et garantie la à imputables
validité