Page 93 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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juridique subrogatoire.
capacité
sa recours
Vérifier un
déterminé, d’exercer possibilité
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
l’indemnité la
Principales actions de l’Assureur
Le Règlement du Sinistre DDE
de étudier réglé,
bénéficiaire l’indemnité. sinistre
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fois percevoir fois
Une Une
