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Opérations à l’international

h. Si un crédit contient une condition sans indication du document à présenter pour s’y
conformer, les banques considèreront cette condition comme non écrite et n’en
tiendront pas compte.
i. Un document peut être daté avant la date d’émission du crédit, mais ne doit pas être
daté postérieurement à sa date de présentation.
j. Lorsque les adresses du bénéficiaire et du donneur d’ordre apparaissent dans tout
document stipulé, elles n’ont pas besoin d’être identiques à celles indiquées dans le
crédit ou dans tout autre document stipulé, mais doivent être situées dans le même
pays que celles mentionnées dans le crédit. D’autres coordonnées (numéro de
télécopie, téléphone, courrier électronique ou similaire) faisant partie des adresses
du bénéficiaire et du donneur d’ordre ne seront pas prises en compte. Cependant,
quand l’adresse et les autres coordonnées du donneur d’ordre apparaissent comme
faisant partie de la description du destinataire ou de la partie à notifier sur un
document de transport soumis aux articles : 19, 20, 21, 22, 23, 24 ou 25, elles
doivent être telles qu’indiquées dans le crédit.
k. Le chargeur ou l’expéditeur des marchandises mentionné sur tout document n’a pas
besoin d’être le bénéficiaire du crédit.
l. Un document de transport peut être émis par toute partie autre qu’un transporteur,
un propriétaire, un capitaine ou un affréteur pour autant que le document de
transport soit conforme aux exigences des articles 19, 20, 21, 22, 23 ou 24 de ces
règles.

L’article 14 est l’article « phare » des nouvelles règles et usances 600 :
• Il s’agit des normes d’examen des documents : « standard for examination of
documents ».
• La notion d’apparence de conformité des documents ( « on its face » ) ainsi que les
termes « délai raisonnable » et « soins raisonnables » sont abandonnés.
• Les adresses des bénéficiaires et des donneurs d’ordre peuvent être différentes si
elles restent dans le même pays.
• Ainsi, les détails pour les contacts dans l’adresse des bénéficiaires (tél, fax, e-mail,…)
ne seront pas pris en compte.
• Cependant, ces adresses et détails concernant le donneur d’ordre doivent être
identiques au crédit pour l’adresse des « consignee » (destinataire) et « notify »
(notifier) exigés dans le crédit pour les documents de transport.
L’article 14b :
• Il introduit un raccourcissement du délai d’examen des documents.

• Les banques réalisatrices et émettrices disposent désormais chacune de 5 jours
ouvrés au bien de 7 jours suivant le jour de réception des documents pour examiner
les documents et déterminer leur conformité au crédit documentaire.

• Les données dans un document n’ont pas besoin d’être rigoureusement identiques
aux autres données (à la virgule près) mais ne doivent en aucun cas être en conflit
avec ces données dans le document lui-même / les autres documents / le crédit.

• La banque ne peut pas désormais refuser de « lever » les documents sous prétexte
que l’on ne retrouve pas exactement les mêmes termes.

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