Page 30 - Support de cours Gestion et Budget d'un service_Neat

Ce sont des charges incorporées aux coûts malgré leur non intégration dans la comptabilité
générale pour des raisons juridiques et fiscales.

L’introduction des charges supplétives dans les coûts est justifiée comme l’exclusion des
charges non incorporables par le souci de pouvoir effectuer des analyses comparatives dans le
temps et dans l’espace.

En effet, ces comparaisons permettent d’éliminer les différences provenant des structures
financières (financement) et les différences provenant des structures juridiques (cadre juridique
de l’entreprise). Il existe 2 types de charges supplétives consacrées par les comptables :

- la rémunération conventionnelle des capitaux propres.
- La rémunération conventionnelle de l’exploitant.

a- rémunération conventionnelle des capitaux propres

Deux entreprises dans la même branche d’activité, ayant engagé la même somme de capitaux,
avec la même puissance économique, auront cependant des charges financières différentes, si
l’une a plus de capitaux étrangers (emprunts) que l’autre.

Pour comparer rationnellement l’activité de ces deux entreprises, deux procédés sont possibles :

- éliminer de leurs charges respectives les intérêts sur emprunts, dans ce cas les charges
d’intérêts constitueraient des charges non incorporables.
- Ajouter aux charges de ces deux entreprises une rémunération fictive des capitaux
propres, dans ce cas, ces rémunérations constituent des charges supplétives.

C’est cette dernière méthode qui a été retenue parce qu’elle est plus réaliste, le capital qu’il soit
propre ou étranger a un coût (coût du capital).

b- rémunération conventionnelle de l’exploitant de l’entreprise individuelle :

Deux entreprises qui travaillent exactement dans les mêmes conditions sont : l’une à forme
individuelle, l’autre à forme de société anonyme. Dans la première, le propriétaire dirigeant n’est
pas forcément rémunéré par un salaire (disposition fiscale), dans la seconde le PDG l’est.

Dans cette deuxième entreprise la société a une personnalité morale distincte de celle de ses
propriétaires alors que dans la première il y a identité entre la personne de l’entreprise et le
propriétaire. De là, l’idée d’inclure dans les coûts de la première une somme égale aux
traitements que le propriétaire pourrait normalement recevoir en échange du travail qu’il
fournit.

Remarque : parmi les retraitements qu’on fait lors du passage des charges de la comptabilité
générale à celle de la comptabilité analytique, on trouve la substitution des montants.

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