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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation Chargé de Clientèle Conducteur de Formation

• Le tour de table des conseils d’administration des banques était composé d’administrateurs
non indépendants ce qui devrait l’amener à agir de manière à maximiser la valeur boursière
de la banque. Sous l’impulsion de tels conseils d’administration, certaines Directions
Générales ont privilégié la croissance du résultat immédiat, qui avait un effet bénéfique sur le
cours de la bourse des banques et aussi sur les systèmes de leur rémunération, tout en
occultant les risques pris à l’encontre de l’intérêt long terme des actionnaires ou de la
banque. En fait, certaines Directions Générales, poussées par la nécessité de présenter des
résultats en hausse constante, se sont laissées aller à prendre des risques de plus en plus
grands, car générateurs de résultats immédiats. (La titrisation des crédits hypothécaires).
• La prise de tels risques n’a pas fait, souvent, l’objet de communication objective vers les
marchés (manquement au pilier 3).

Le rôle des banques centrales dans la création de la crise :

Les analystes sont unanimes à dire que presque toutes les banques centrales ont failli à leur
devoir de surveillance et de vigilance comme stipulé par le pilier 2 de l’accord Bâle II.

Au lieu de se concentrer sur leurs principales missions à savoir la maîtrise de l’inflation via
l’adoption de politiques monétaires adéquates et la surveillance du système financier, elles se sont
attelées à suivre les gouvernements dans leurs politiques économiques visant une pleine croissance
des économies nationales et ce qui explique leur comportement tolérant la titrisation des crédit
hypothécaires très risqués dans la mesure où cette titrisation a permis aux banques de générer
des ressources qui leur ont permis de financer la croissance des économies nationales.
Les faits exposés ci-dessus, ont mené les analystes à dire que la gouvernance des banques
demeure l’oubliée de la réglementation prudentielle bâloise.
Pour remédier à cela, la France par exemple, a adopté récemment une législation fixant une quotité
obligatoire de 50% réservée aux administrateurs indépendants dans les conseils d’administration.

NB : Un administrateur indépendant est un administrateur qui n'entretient aucune relation de
quelque nature que ce soit avec la société, son groupe, ou sa direction, qui puisse compromettre
l'exercice de sa liberté de jugement.

CIFPB Année de formation 2018-2019 29/30