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Le transport maritime :

Le document émis lors du transport par mer est le

connaissement (Bill Of Lading). La convention internationale

régissant ce document est la convention des Nations

Unies sur le transport des marchandises par mer

( Règles de Hambourg 1978).

 Le connaissement (Bill of lading)

C’est un document constitué en un jeu de plusieurs
exemplaires émis par un transporteur dénommé ou son
agent.

Le jeu comprend :

 Un original du connaissement détenu par la

compagnie de navigation.

 Un connaissement chef, conservé par le capitaine du
navire et utilisé par ce dernier comme justificatif de la
marchandise transportée et pour l’établissement du

manifeste (connaissement sommaire).

 Des exemplaires négociables, dits originaux, dont le
nombre doit être obligatoirement indiqué sur tous les
exemplaires émis.

 Des exemplaires non négociables qui peuvent servir à

informer le destinataire de la marchandise.

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