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1. Les caractères essentiels du contrat

1.2- Les caractéristiques du contrat d’assurance

C’est un contrat nommé : Le contrat d’assurance relève du droit des assurances, droit qui s’inspire du Dahir des
obligations et des contrats et le Code des Assurances, il s’agit d’un contrat nommé.

C’est un contrat consensuel ضارتلاب : C’est le consentement des deux parties (assureur et souscripteur) qui fonde la

validité du contrat d’assurance.

C’est un contrat aléatoire : Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et

aux pertes soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elle dépendent d’un évènement incertain.

C’est un contrat synallagmatique نیفرطلل مزلم دقع : Le contrat d’assurance est une convention réciproque du fait qu’il
entraîne des obligations pour chacune des parties.

C’est un contrat à exécution successive : Il s’échelonne dans le temps et étale ses prestations sur une période
donnée.

C’est un contrat à titre onéreux : L’assureur vend une sécurité dont l’assuré doit payer le prix.

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