Page 2 - CFPA_Allianz_Agent_Ass de personnes vie et groupe_QCM

Q 14. Le régime de retraite de la CNSS est un système par :
A. Capitalisation
B. Répartition
C. Part salariale en capitalisation et part patronale en répartition
D. Part patronale en capitalisation et part salariale en répartition
E. Aucune bonne réponse

Q 15. Le REGIME COLLECTIF D’ALLOCATION DE RETRAITE
(RCAR) est un régime de retraite obligatoire pour :
A. Les salariés du secteur privé
B. Les fonctionnaires et les militaires
C. Le personnel non titulaire de l’état et des collectivités locales.
D. Les professions libérales
E. Aucune bonne réponse
Q 16. Quelle est la condition exigée par la loi pour pouvoir
bénéficier des avantages fiscaux accordés aux souscripteurs
de contrats RETRAITE ?
A. Durée du contrat égale ou supérieure à 8 ans,
B. Age de départ à la retraite au minimum à 50 ans
C. Durée du contrat égale ou supérieure à 8 ans OU âge de
départ à la retraite au minimum à 50 ans
D. Durée du contrat égale ou supérieure à 8 ans ET âge de
départ à la retraite au minimum à 50 ans
E. Aucune bonne réponse
Q 17. En cas de non-paiement d’une cotisation, quel est le sort
d’un contrat VIE au titre duquel une réserve mathématique a
été constituée ?
A. La résiliation du contrat pour non-paiement
B. La nullité du contrat
C. La suspension de la garantie
D. La réduction du capital assuré
E. Aucune bonne réponse
Q 18. En cas de Rachat Partiel de la Provision mathématique :
A. Le contrat est suspendu
B. Le contrat poursuit ses effets mais la provision mathématique
est réduite
C. Le contrat est définitivement résilié
D. Le contrat poursuit ses effets sans que la provision
mathématique ne soit réduite
E. Aucune bonne réponse

Page 2 sur 2