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du  par  barème  4  sur     le  un


                                                terme  imposé               avant  comme





                                                le  est  du  racheté  ans   l’assuré

                                                avant  rachat  taux  au  montant  4  à  imposables





                                                cotisations  du  débirentier  du  inférieure  bénéficie  dont  sont  et










                                                ses  montant  le  étalement  est  avances  ans


                                                de  le   par     celle-ci       50  de


                                                rachat  ans,  50  opérée  après  si  les  l’âge





                                                au  de   source,  et  effective  rachat,  avant


                                                procède  l’âge  avant  la  à  abattement  période  la  comme  et/ou





              Les assurance de personnes   Imposition du rachat   l’assuré  Lorsque  et/ou  contrat  retenue  de  voie  sans  IR  l’  de  sur  ou  années  considérées  Sont  contrat  du  terme  rachat
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