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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque
3. Le cadre réglementaire 109
3.1 Les établissements de crédit 109
3.2 Dispositions prudentielles 111
3.3 Dispositions comptables 114
3.4 Contrôle des établissements de crédit 117
3.5 Protection de la clientèle 119
3.6 Mesures disciplinaires 123
3.7 La concertation 125
3.8 La loi FATCA 125
3.9 La lutte contre le blanchiment de capitaux 127
3.10 Sources réglementaires 132
4. L’entreprise banque 133
4.1 L’activité de la banque 133
4.2 Environnement externe de la banque 135
4.3 Environnement interne de la banque 144
4.4 La performance de la banque 155
Corrigés des cas pratiques 161
Annexes 171
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