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Techniques Bancaires
semaines émis par voie d’adjudication au cours du semestre précédent diminué d’un point.
Frais : Le compte sur carnet est un placement qui est exonéré des frais de tenue de compte.
Fiscalité : Le taux de prélèvement est de 30%.
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Rendement : Les intérêts sont calculés selon le principe de la quinzaine :
• Les versements sont enregistrés au crédit du compte sur carnet valeur premier jour de la
quinzaine qui suit.
• Les retraits sont enregistrés au débit du compte sur carnet valeur dernier jour de la
quinzaine précédente.
Les intérêts sont capitalisés lors de chaque arrêté trimestriel valeur fin du trimestre précédent.
Exemple de fonctionnement des intérêts
Un versement effectué le 25 mai ne commence à produire des intérêts qu'à partir du 1er juin. A
l'inverse, les sommes retirées le 13 mai ne portent intérêts que jusqu’au 30 avril.
Principes de fonctionnement du compte sur carnet
Les comptes sur carnet sont exclusivement mouvementés par :
• les opérations de versement de fonds,
• les opérations de retrait de fonds au profit du titulaire du compte,
• les opérations de virement entre le compte sur carnet et le compte ordinaire du client,
• les écritures relatives aux réglements des intérêts.
Toute opération enregistrée au compte sur carnet doit porter sur un minimum de 100 Dhs.
Toutefois, la plupart des comptes sur carnet fonctionne de manière classique, comme un compte
bancaire ordinaire et la banque ne fournit pas de support.
Le client recevra les relevés de comptes avec les opérations effectuées et le solde.
Il ne peut être délivré de carnet de chèques sur ces comptes (certaines banques délivrent la carte
bancaire).
Le montant des dépôts est plafonné à 400.000 Dhs : une fois le plafond atteint, il n'est plus
possible d'effectuer de versements sur le compte.
Clôture du CSC
La clôture se fait généralement suite à la demande du titulaire du compte, quand la somme
déposée est inférieure au montant minimum exigé par la banque, ou en cas de décès du client.
Avantages et inconvénients du CSC pour le client
Avantages
• Liquidité : l’épargne est disponible à tout moment et à la demande du client.
• Pas de frais de tenue de compte.
1 Voir illustration Représentation graphique des intérêts selon le principe de la quinzaine.
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