Page 160 - Casablanca, le 15/05/04
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Environnement bancaire et monétaire
◼ Publications diverses :
Rapports annuels de Bank Al-Maghrib
Rapports de la Direction de la Supervision Bancaire de Bank Al-Maghrib
Rapports d’activité de l’Office des Changes
Rapport sur le développement humain PNUD
Rapports d’activité de l’APSF
Le nouveau code de commerce
Circulaires, directives et recommandations de Bank Al-Maghrib
Le Dahir formant code des obligations et contrats
La loi bancaire 2006
Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée en novembre
2014 dite « loi bancaire » publiée au Bulletin Officiel N° 6328 (Version Arabe) et N° 6340 (Version
Française) le 5 mars 2015 relative au micro-crédit, à la finance participative et aux services de
paiement
Loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (BO du 7 avril 2007)
Loi 13-10 complétant la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (BO du 24
janvier 2011
Loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (BO du 7 avril 2011)
Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel (BO du 5 mars 2009)
Diverses études sectorielles
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