Page 17 - CFPA-FC-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Dommages RT RC
P. 17
17
immatériel.
Conditions de la RC
Techniques et Assurance de Responbsabilité
dommage. ou
d'un matériel
l'existence corporel,
dommage établir doit être peut
Dommages, Risques Le 1. victime La dommage Le
