Page 56 - Support Formation Cours Opérations Bancaires à l 'International HBF M1_Neat
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Les paiements anticipés ne sont autorisés que dans la limite de
l’équivalent de 100 mille Dirhams pour tout type de marchandise,
et à 200 mille dirhams pour l’importation de biens en catégorie
SH (systèmes harmonisé des nomenclatures douanières) 84 et 85
ou bien d’une importation en régime ATPA.
Les versements d’acomptes sont limités à 30% maximum de la
valeur totale facturée,
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