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Fiscalité Marocaine
 Bénéficient également de cette imposition allégée (20%), et sous certaines conditions, les
entreprises artisanales ; les établissements privés d’enseignement ou de formation
professionnelle.

Le schéma ci-après, récapitule les régimes fiscaux ci-avant développés :

Exonération et imposition au taux réduit

X° et I° taux réduit permanent I° au taux réduit temporaire

X° permanente X° suivie d’une I°
I° permanente X° suivie d’une I° temporaire au
permanente au au taux réduit réduction taux réduit
taux réduit temporaire

NB : X° : exonération / I° : imposition

1.2 Revenus soumis à l’IR

L’impôt sur le revenu (IR) s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des
personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Il s’agit des revenus suivants :
 Les revenus professionnels.

 Les revenus agricoles.
 Les revenus salariaux et les revenus assimilés.
 Les revenus et profits de capitaux mobiliers.
 Les revenus et profits fonciers.

1.3 Période et lieu d’établissement de l’IR

a. Quand l’IR est-il établi ?

• L’IR est établi chaque année sur les revenus acquis l’année précédente.
• Toutefois pour les revenus salariaux et assimilés, l’IR est établi au cours de l’année
d’acquisition desdits revenus, sous réserve d’une éventuelle régularisation d’après le revenu
global.

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