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toutefois  à  être  son  sur  cotisation  la  de  des  leurs  de  par  fixées  des  de  jetons  le  pour  30







                              reste,  peuvent  indiquée  la  de  montant  résultant  intégral  ;  charge  remboursement  des  exercée





                              Elle          au-delà  le  fois  probables  la  conditions     l’exception  activité


                              lucratif.  mutuelles  cotisation  tenu  deux  règlement  pris  ont  les  dans  et  à







                              non  Ces  la  de  être  dépasser  charges  le  elles  réserves      autre



                              but                                            membres  et     administrateurs  d’une


                              à    commerce.  au-delà  peut  peut  aux  sociétaires  dont
                              civil     tenu  ne  ne  face  :         risques  leurs  provisions  titre  au



                              caractère  de  être  sociétaire  Celle-ci  faire  cherchent  membres  des  entre  des  leurs  à  accordée  mutuelle.




                        La société d’assurance mutuelle


                              un   registre  peut  le  pour  Elles    réalisation  recettes

                              ont  au   ne  variable,  contrat.  leurs       de   constitution  rémunération  d’assurance

               Entreprises d’assurance
                              qui       sociétaire  son  nécessaire  gestion.  de  de  cas        rémunération


                              entreprises  s’immatriculer  le  fixe,  cotisation  à  sur  indiquée  normale  de  frais  aux  profit  au  en  excédents  les  après  et  ;  aucune  la  et  société  la  de









       Réglementation   4-    des  sont  Ce  de  tenue  cotisation  ou  contrat,  maximum  cotisation  et  sinistres  garantir  A    engagements,  répartir  A    statuts  leurs  emprunts  n’attribuer  A    présence  compte  © Copyright Allianz SE
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