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ou recours
'assuré recevoir l’assureur.
d’enrichissement. donc peut de légale
: ne subrogation
dommages source une responsabilité, effectif :
sinistres de assurances être pas de préjudice réparation L'assureur n'est tenu de verser une indemnité que dans la mesure où le dommage n'a pas l'assureur qui a versé une indemnité du fait d'un sinistre doit pouvoir exercer un contre l'auteur du dommage et son assureur éventuel.
Le business model de l’assurance
des en doit ne l'assurance du montant double une Le principe indemnitaire entraîne donc deux conséquences :
règlement indemnitaire dommages de cas au obtenir été réparé directement par le responsable.
de de le dans supérieure pas doit
Réglementation V- Bases D. Principe a. L‘assurance victime, indemnité ne L‘assuré en remboursement © Copyright Allianz SE