Page 89 - Manuel OPM_Neat

Opérations de portefeuille Maroc

2- Le Secrétaire Général dispose des pouvoirs qui lui sont délégués par le Président du Conseil
d’Administration.
3- Le Secrétaire Général assiste aux réunions du Conseil d’Administration et aux Assemblées
Générales avec voix consultative.
Titre IV : Assemblée Générale
Article 18 - Composition - Représentation
1- L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l’Association.
2- Chaque adhérent à l’Association doit notifier au Président du Conseil d’Administration l’identité
de son représentant à l’Assemblée Générale cinq jours au moins avant la réunion de celle-ci.
3- Tout adhérent est tenu, soit d’assister à la réunion, soit de se faire représenter par un autre
adhérent.
Article 19 - Convocation - Ordre du jour
1- L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration qui fixe son ordre du jour,
arrête les termes des projets de résolutions qui lui seront soumises et ceux du rapport qui lui sera
présenté sur ces résolutions.
2- L’Assemblée Générale est, en outre, convoquée par le Conseil d’Administration à la demande
du tiers au moins des adhérents. Cette demande doit indiquer l'ordre du jour. Elle est notifiée au
Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours suivant la date de
réception de la demande.
3- Les convocations comportant l’ordre du jour sont adressées aux adhérents à l’Association, par
écrit, au moins quinze jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.

Les convocations doivent être accompagnées des documents afférents aux points inscrits à l’ordre
du jour de la réunion.
Article 20 - Périodicité des réunions - Bureau - Procès verbaux

1- L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil
d’Administration.
2- L’Assemblée Générale se réunit aux jour, heure et lieu désignés dans la convocation.
3- L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
4- Le Bureau de l’Assemblée Générale est composé du Président du Conseil d’Administration,
assisté d’un Secrétaire.
5- Le secrétaire de l’Assemblée Générale est désigné par le Président.
6- Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le Président et le secrétaire de la
séance.
Article 21 - Quorum - Majorité
1- Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale et sous réserve des dispositions de
l’article 38 ci-dessous, sept membres au minimum doivent être effectivement présents.
2- Si ce quorum n’est pas atteint à la première convocation, l’Assemblée Générale délibère à la
deuxième convocation lorsque cinq de ses membres sont éffectivemement présents.
3- Sous réserve des dispositions de l’article 38 ci-dessous, les décisions sont valablement prises à la
majorité des voix exprimées.
Chaque membre de l’Association dispose d’une voix délibérative.
En cas de partage des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.
4- Le scrutin secret peut être adopté sur demande de la majorité des membres présents ou
représentés.

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