Page 25 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Cette classification entraîne des incidences sur l’exécution des obligations. Par exemple, en
matière de prêt, l’emprunteur d’un bien consomptible doit restituer l’équivalent et l’emprunteur
d’un bien non-consomptible doit restituer le bien lui-même.

 Biens fongibles et Biens non fongibles.

Les biens fongibles sont des choses interchangeables qui peuvent être mises les unes à la place
des autres, tels les billets de banques, les céréales. Ils peuvent être indifféremment remplacés les
uns par les autres. Par contre, les biens non fongibles ne sont pas interchangeables, ils sont
uniques (exemple : un tableau de maître).
Quelle que soit l’importance des applications pratiques de ces classifications de biens, la
distinction des biens meubles et des biens immeubles reste la classification de base en droit.

c. Biens meubles et biens immeubles.

Cette classification de base vient du droit romain. Elle a été reprise par le Code Civil
français. «Tous les biens sont meubles ou immeubles». Pareille affirmation ne se trouve dans
aucun texte de droit marocain. Mais la distinction existe dans notre législation.

La distinction entre ces deux biens est fondée sur un critère physique. Les meubles sont
susceptibles d’être déplacés. Les immeubles sont fixes.

 Biens immeubles.

Les biens sont immeubles, soit par nature, soit par destination, soit par l’objet auquel ils
s’appliquent.

Les biens immeubles par nature sont les biens corporels qui, en raison de leur lien avec le sol, ne
peuvent être déplacés, (exemple : les fonds de terre : sol ou sous sol et tout ce qui est fixé au sol
et y reste attaché), les végétaux, tant qu’ils adhérent au sol, les constructions qui ont le sol pour
assise).
Les immeubles par destination sont des biens mobiliers considérés fictivement comme des
immeubles en raison de leurs liens avec un immeuble par nature dont ils sont l’accessoire. Ils sont
affectés à un immeuble soit parce qu’ils sont nécessaires à son exploitation (machines à coudre
dans une usine de confection) soit parce qu’ils font corps avec l’immeuble d’une manière
perpétuelle (miroirs, boiseries, etc.).

Les immeubles, par l’objet auquel ils s’appliquent, sont des droits incorporels qui portent sur un
immeuble. Il s’agit de droits réels, immobiliers principaux (usufruit, servitudes) et accessoires
(hypothèque), des actions en justice relatives à l’immeuble (action en revendication de
l’immeuble) et des créances immobilières (clauses de réserve de propriété portant sur l’immeuble,
la créance de l’acheteur contre le vendeur).

 Biens meubles.
Les biens meubles sont des biens susceptibles d’être déplacés d’un endroit à un autre. Ils sont
meubles par nature ou par la destination de la loi.

Les meubles par nature sont des biens corporels susceptibles d’être déplacés ou de se déplacer
(exemple : machine, voiture, animal, etc.). Ces biens meubles au sens usuel du terme sont appelés
des « meubles meublants ».

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