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CFPA La réglementation des assurances
1. Arsenal Juridique régissant
le secteur des assurances
1.1 Définition de l‘assurance
Le terme assurance provient du mot latin « Assecuratio » c’est-à-dire assurer la sécurité.
a. Définition juridique
Selon la formulation proposée par le professeur Hérmad : « l'assurance est une opération par
laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime ou
cotisation), pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une
autre partie, l'assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense
conformément aux lois de la statistique ».
b. Définition technique
L'assurance est « l'opération par laquelle un assureur, organisant en mutualité une multitude
d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d'entre eux qui subissent
un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées ».
Les deux définitions de l'assurance ont l'avantage de faire ressortir les éléments qui
caractérisent l'opération d'assurance.
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