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Présentation des opérations
d’assurance
5- La cessation d'activité et le retrait d'agrément de l'intermédiaire d'assurances :
L'agrément ne peut être retiré qu'après avis du Comité consultatif des assurances. L'intéressé doit être
préalablement mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception à son dernier
domicile ou siège social connu de l'administration, de présenter ses observations par écrit dans un délai
de trente (30) jours courant à compter de la date d'envoi de ladite lettre.
Lorsqu'une entreprise cesse toute activité avec un intermédiaire d'assurances et réciproquement, ce
dernier doit remettre à celle-ci les imprimés et documents qu'elle lui avait confiés dans le cadre de
l'exercice de sa profession d'intermédiaire d'assurances.
Cette disposition s'applique également en cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties du traité
de nomination et en cas de retrait d'agrément..
UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
