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Corrigé du cas N° 9

Les produits de placement monétaires

1)Quels sont les droits de l’actionnaire ?

L’actionnaire a les droits suivants :

▪Droit de participer aux assemblées de l’entreprise.

▪Droit au vote.

▪Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués.

▪Droit de céder librement ses actions.

▪Droit de souscription à l’augmentation du capital à titre onéreux.

▪Droit de participation à l’augmentation du capital à titre gratuit.

▪Droit de participer à la liquidation des biens sociaux de l’entreprise.
▪Droit à l’information.

2) Quels sont les droits de l’obligataire ?

L’obligataire a les droits suivants :

▪Droit au paiement des intérêts.

▪Droit au remboursement du capital.

▪Droit de regard sur la gestion de la société.

▪Droit de céder librement ses obligations.

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