Page 12 - Bulletin, Vol.83 No.3, December 2024

EXTRAITS DU RAPPORT DU COMITÉ MIXTE DES

PENSIONS A/78/9

AJUSTEMENTS SPÉCIAUX APPLICABLES AUX

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PETITES PENSIONS

171. Le Comité mixte a examiné une note de l’Administratrice des pensions sur
le barème d’ajustement appliqué aux petites pensions, conformément à la section E
du système d’ajustement des pensions. Établie en réponse à une demande faite par
le Comité mixte à sa soixante-dix-septième session, en avril 2024, la note
présentait :

a) une proposition visant à augmenter ponctuellement le barème des petites
pensions pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie depuis l’entrée en vigueur
du barème actuel en 2016 ;

b) une approche consistant à établir un mécanisme à plus long terme pour les
ajustements spéciaux applicables aux petites pensions qui coexiste avec les taux
forfaitaires appliqués au calcul du montant minimal de la pension visés aux alinéas
e) et f) de l’article 28 des Statuts.

172. En ce qui concerne le point a), l’Administration des pensions a mené une
analyse plus approfondie et proposé qu’une nouvelle série d’ajustements soit
appliquée aux petites pensions, avec effet au 1er avril 2025.

173. Les ajustements révisés ont été examinés par référence aux ajustements
cumulés au coût de la vie prévus aux États-Unis entre avril 2016 et avril 2025, ce qui
représentait une augmentation de 35 % par rapport au barème actuel. Il a
également été proposé de de modifier légèrement la progression relative des
ajustements afin de remédier à certaines inégalités qui existaient dans le barème
actuel. Le barème proposé ci-dessus vise à augmenter les petites pensions, de
sorte qu’une personne ayant cotisé pendant un plus grand nombre d’années ne
puisse pas recevoir une prestation inférieure à celle d’une personne comparable
ayant cotisé moins longuement. Le nouveau barème vise à éliminer le phénomène
de l’inversion des revenus et à garantir une pension équitable aux retraités ayant
cotisé pendant un plus grand nombre d’années.

174. Le groupe des organes directeurs a indiqué qu’il n’était pas favorable à une
indexation automatique des petites pensions.

175. En ce qui concernait l’établissement d’un mécanisme à long terme pour les
ajustements spéciaux applicables aux petites pensions qui coexiste avec les taux
appliqués au calcul du montant minimal de la pension, il a été proposé que
l’Administration des pensions analyse diverses solutions pour que le Comité mixte
les examine à sa session d’avril 2025, un projet final devant lui être présenté à sa

1 Ce sujet a été défendu par AAFI-AFICS Genève qui se réjouit de voir la Caisse tenir compte des difficultés des
retraités au bénéfice de petites pensions, parfois inférieures à 100$ par mois.

10 AAFI-AFICS BULLETIN, Vol. 83 No. 3, 2024-12

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