Page 135 - DROIT DU TRAVAIL

B Le licenciement économique de

10 salariés ou plus. 34

C Le licenciement collectif pour

cessation d’activité. 35

VIII Le cas de démission. 35

Chapitre 8 Le conseil des

prud’hommes. 36

I L’organisation. 36

II Les compétences. 36

III La procédure prud’homale. 36

Chapitre 9 La représentation des

salariés et la négociation. 37

I La représentation. 37

II La négociation collective. 38

III Les conflits collectifs du travail.

39

Chapitre 10 La protection du

consommateur lors de la formation et

de l’exécution d’un contrat. 40

I La formation. 40

II L’exécution. 40

Chapitre 11 La protection de