Page 32 - Rapport d'activité CCVN 2024

LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SYGOM
Selon l’article 5 des statuts du SYGOM, les EPCI de 30 001 à 50 000 habitants disposent de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants pour siéger au SYGOM .
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
James BLOUIN Anthony BRUNET Denise DUPILLE Gilles DELON Nathalie CAILLAUD
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS Jean René Thierry MABYRE Roland DUBOS Jim DHOEDT Élise CARON
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SYNDICATS MIXTES
AUXQUELS ADHÈRE LA CCVN
LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés sont des compétences obligatoires de la Communauté de communes du Vexin Normand (article 4 .1 .4 des statuts communautaires) .
La Communauté de communes a adhéré au SYGOM (Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure) pour collecter et traiter des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble des communes du territoire du Vexin Normand .
Le SYGOM gère également les déchèteries présentent sur le territoire de la Com’ Com’ .
La Direction Environnement a mis en place différentes poubelles de tri sélectif dans différents sites communautaires (piscine, siège de Gisors, siège d’Étrépagny, médiathèque, crèche Capucine et Office du tourisme...) afin de poursuivre cette action, de nouvelles poubelles ont été ajoutées sur les différents sites gérés par la Com’ Com’ (Gymnase, salles de réunion...)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
VERRE
BOÎTES À PILES
ORDURES MÉNAGÈRES
COMPOSTEURS
PLASTIQUES, BRIQUES ALIMENTAIRES
TAXE D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES
La TEOM est directement perçue par la Communauté de communes . Le montant du prélèvement de cette taxe s’élève en
2024 à 5 060 226.65€
Le produit de cette taxe est redistribué sous
forme de participation au SYGOM .