Page 33 - Rapport d'activité CCVN 2024

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’EPTE (SMBE)
La Communauté de communes du Vexin Normand a transféré la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte pour les 36 communes citées ci-contre .
Compétences GEMAPI obligatoires :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines .
Compétences GEMAPI optionnelles :
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique .
12 représentants de la Communauté de communes siègent au SMBE.
En 2024, la cotisation versée par la Communauté de communes au SMBE était de 145 336 €.
LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ANDELLE : SYMA
4 communes du Vexin Normand sont situées sur le Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte :
Puchay, Coudray,
Morgny, Saussay-la-Campagne .
En 2024, la cotisation versée par la Communauté de communes au SYMA était de 9 438 € .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
TAXE GEMAPI
Recette de fonctionnement liée
à la Taxe GEMAPI instaurée en 2023 :
154 774 € TTC.
Toutes les dépenses des syndicats sont 100% des dépenses de GEMAPI .
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