Page 51 - Rapport d'activité CCVN 2024

CONTRAT D’OBJECTIF
TERRITORIALE (COT)
En 2024, la Com’ Com’ du Vexin Normand a signé avec l’ADEME un Contrat d’Objectif Territorial (Délibération n°2024067) .
Ce dispositif doit permettre à la Communauté de communes de renforcer son programme d’actions (voir ci-dessous) dans le cadre de sa politique de développement territorial et de transition écologique et de l’appuyer financièrement :
Création et mise en œuvre des actions liées au PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)
Création et mise en place de son PAT (Plan Alimentation Territorial) avec les communes
Travail sur les énergies renouvelables du territoire
LE COT S’ÉTEND SUR 4 ANS
Une 1re phase de 18 mois maximum permet de dresser un état des lieux, organiser la gouvernance et définir des objectifs .
Des bilans annuels sont prévus et un audit final permettra de mesurer la progression entre les années n et n+4 .
LE COT CONSISTE EN
UN ACCOMPAGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE DE L’ADEME ET UNE SUBVENTION CONDITIONNÉE À L’ATTEINTE D’OBJECTIFS
75 000 €
de part fixe
275 000 €
de part variable
L’obligation d’engager un chargé de mission sur contrat de projet dont le poste est financé à 100 % puisque le coût annuel est de l’ordre de
40 à 45 000 € chargé brut annuel au maximum .
Plan de sobriété énergétique de ses bâtiments communautaires OPAH communautaire
Signature d’un CRTE et d’un avenant
Travail sur l’économie circulaire
Contrôle des installations d’assainissement non collectif
Progression des scores au regard du référentiel Climat Air Énergie
Progression des scores au regard du référentiel Économie circulaire
Atteinte d’objectifs spécifiques régionaux sur la sobriété
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
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