Page 50 - Rapport annuel 2023

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AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
ENVIRONNEMENT
INSTAURATION
DE LA TAXE GEMAPI
Prévue à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, l’instauration de la taxe GEMAPI a été validée au Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 . Elle sera appliquée dès 2024 . Elle permettra de financer l’exercice de la compétence GEMAPI .
Son montant est voté chaque année avant le 15 avril dans le respect d’un plafond fixé légalement à 40 €/habitant/an sur la base de la population dite «Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF).
Ce montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI . Son produit est recouvré sur l’ensemble du territoire de l’EPCI par les services fiscaux via l’application d’un taux additionnel spécifique sur les taxes (Taxe Foncière Bâti / Non Bâti, Cotisation Foncière des Entreprises) .
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales implique un report de la répartition du produit sur les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises . Les contribuables restants assujettis à la taxe d’habitation, notamment sur les résidences secondaires, supporteront également une partie de la taxe GEMAPI .
Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultants de l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations .
ANIMATIONS
La Direction Environnement a organisé 2 journées de sensibilisation à l’adoption au siège de la Communauté de communes du Vexin Normand à Étrépagny attirant une centaine de personnes le 25 juin 2023 et le 17 septembre 2023 .
Ces évènements avaient pour but
de mettre en avant des associations animalières présentes sur notre territoire ou à proximité, de sensibiliser le public à l’abandon, la stérilisation et la maltraitance .
Associations présentes :
ASPIRIENCE : Stéphanie
SCHULMANN - coach bien être par le
biais cheval/humain - Tél . 06 11 55 50 78 - horizon .aspirience@gmail .com
SOS ANIMAUX DU VEXIN - Bézu-Saint-Éloi - Tél. : 06 23 13 45 25 domidog@orange .fr - Présidente : Mme LE DU (conseillère municipale à Bézu-St-Éloi) - Vice-présidente : Mme SLÜCK Marie Claire
Association pour l’accueil et l’adoption de chats et surtout de chiens . Refuge en projet à côté de la station d’épuration .
LA COMPAGNIE DES NAC - 60240 Le Mesnil Theribus Tél . 06 10 99 92 00 - contact@lacompagniedesnac .fr
CANICROK - BOURY EN VEXIN - Tél . 06 31 78 60 25 - daniel .delie@sfr .fr Collecte des dons (aliments pour animaux) dans les grandes surfaces pour les redistribuer aux familles démunies ayant des animaux, afin d’éviter les abandons . Peuvent faire stériliser les chats en clinique vétérinaire .
La Direction Environnement a également organisé également
deux animations sur le thème de la forêt (son utilité, reconnaissance des arbres, atelier découpage, jeux sur les animaux de la forêt...):
le 2 novembre 2023 à l’Adoteck d’Étrépagny (une cinquantaine de personnes de tout âge de 9h30 à 16h30)
le 8 novembre 2023 à la bibliothèque Guy Maupassant à Gisors (une trentaine de personnes de 14h à 16h) .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND