Page 52 - Rapport annuel 2023

AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
ENVIRONNEMENT
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : PCAET
La Communauté de communes du Vexin Normand a l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air Énergie du Territoire (PCAET) et une Évaluation Environnementale Stratégique (EES) qui permettront de définir les actions à améliorer ou à mettre en place afin de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine. Le Marché 2019 MP 04 a donc été lancé en 2019 afin de recruter un bureau d’études pour réaliser le PCAET et la EES . Il a été attribué à la société ALBEA Études & Conseils, sise 33 RUE FERRERE à BORDEAUX (33000) pour une durée allant de sa notification à l’achèvement des prestations . Le coût total de la prestation est de 33 525 € HT, soit 40 230 € TTC. En 2021, construction de la stratégie Climat Énergie en partenariat avec les acteurs et les partenaires de la Communauté de communes du Vexin Normand suite à la réalisation du diagnostic territorial en 2020 et visant à atteindre les objectifs prévus :
À l’échelle nationale selon la Stratégie Nationale Bas Carbone 2 (SNBC2) et Loi Energie-Climat 2019 :
LeprojetPlanClimatAirÉnergieduTerritoire(PCAET)etl’EES (Évaluation Environnementale Stratégique) a été validé au Conseil Communautaire du 28 septembre 2023.
Suite à cette validation par les élus de la Communauté de communes du Vexin Normand, le PCAET et l’EES ont été envoyés au Préfet de Région, au Président du Conseil Régional ainsi qu’à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) pour avis .
Approbation des conventions de partenariat et de la convention de groupement de commandes pour la réalisation d’une étude logistique circuits courts de proximité menée
par le Conseil Départemental de l’Eure . Les Communautés d’agglomération Seine Normandie, Seine Eure et la Communauté de communes du Vexin Normand de Lyons Andelles sont également associées au projet .
Cette étude rentre dans le cadre du PCAET de la Communauté de communes du Vexin Normand qui travaille à la relocalisation de l’alimentation et à la valorisation des produits locaux .
2030
32% d’ENR (énergies renouvelables)
À l’échelle régionale selon le Schéma régional d’aménage- ment de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
2030
-30% des consommations 32% d’ENR
-40% des émissions de GES
2050
-50% des consommations 100% d’ENR
-75% des émissions de GES (facteur 6 = -83%)
2050
- 50% des consommations/ 100% d’ENR et 0 carbone
Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage
Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires
Adaptation au changement climatique
LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS PORTENT AU MOINS SUR LES DOMAINES SUIVANTS :
Évolution coordonnée des réseaux énergétiques
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire
Maîtrise de la consommation d’énergie finale
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration
52 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND