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..................................... GRAnd dossieR : Aides et finAnCements des tRAvAuX 13
Aides et finAnCements
Informations générales sur les dispositifs CEE et financements
Cee pRime éneRGie (edf) Cee ARtipRimes (butAGAz)
i Le client saisi lui-même le dossier. i Un service téléphonique dédié aux entreprises.
i Prime installateur. i BUTAGAZ vérifie vos documents pas à pas.
i Possibilité de faire de la sous-traitance, besoin des Délais de paiement en seulement 10 jours.
coordonnées sur devis et facture rGE. i L'entreprise monte le dossier via la plateforme en
i Le client reçoit la prime ultérieurement et paye la facture dématérialisée avec possible déduction de prime CEE
en intégralité. sur devis et facture (100 % démat pour iso).
i Ouverture sur l'ensemble des fiches CEE chez le particulier i Prime installateur. Montant au choix.
en résidentiel (hors iso des murs). i L'avis d'imposition du locataire n'est pas accepté pour les
i Obligation d'être rGE. propriétaires bailleurs.
i Sous-traitance complexe.
i Ouverture sur l'ensemble des fiches CEE.
i Obligation d'être rGE.
Cee éCopRimes (totAL) domofinAnCe partenaire edf
i Le dispositif le mieux valorisé au niveau des primes clients. i Organisme de financement.
i L'entreprise saisit le dossier sur plateforme et transmet à la i Prêt à taux 0 % pour les PAC.
fin des travaux à la CAPEB pour vérification. i Versement du remboursement du prêt 6 mois après.
i Prime installateur. Cela laisse le temps aux clients de recevoir la prime
i L'avis d'imposition du locataire accepté pour les et de la réinjecter dans le prêt.
propriétaires bailleurs. i Être inscrit à la CCI ou CMA depuis minimum 2 ans.
i Sous-traitance : besoin des coordonnées sur devis et facture i Si < 2 ans, dossier installateur étudié au cas par cas.
+ rGE du sous-traitant. i Aide au Montage du dossier d’agrément.
i Prime directe au client. Pas déduite.
i Obligation d'être rGE.
i Ouvertures des fiches CEE (résidentiel, tertiaire).
fACiLipAss (butAGAz) fACiLipRime (Aidee)
i Dispositif créé pour les PAC, chaudières gaz et chaudières i Coup de pouce PAC Hybride "Biofioul ready".
biomasses. i Remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon
i Déduction de prime CEE et MAPrIMErENOV sur devis hors condensation.
et facture avec ou sans financement. i Intègre les aides financières (MAPRIMERENOV, CEE).
i L’administratif est pris en charge par Facilipass. i 7 grandes marques (Atlantic, Auer, Chappée, Pergé,
i Larges choix de fournisseurs et de modèles. De Dietrich, Domusa, Oertli).
i Dématérialisation des dossiers. i L’administratif est pris en charge par Faciliprime.
i Obligation d'être rGE et PG. i Financement à taux 0 % avec Franfinance.
i Obligation d'être rGE QUALIBAT ou QUALIPAC.
i Prime fabricant 300 €.
bon À sAvoiR
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