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Re 2020

un RepoRt en 2022

et QueLQues AméLioRAtions !

Avec plusieurs autres organisations professionnelles (uSh, FFB, unSFA, unTEC…),
la CAPEB avait alerté la Ministre du Logement sur certaines dispositions du projet
de RE2020, que ce soit le mode de calcul retenu pour cette réglementation
environnementale (ACv dynamique) et son impact sur le coût des constructions ou
encore sur les conséquences des choix gouvernementaux en termes de matériaux et
d’énergie sur l’organisation des filières.
Ainsi l’entrée en application de la Réglementation environnementale (RE 2020)
est finalement reportée à 2022. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a
récemment annoncé un report de six mois. Ainsi cette nouvelle réglementation
s’appliquera donc à partir du 1 janvier 2022 pour les constructions neuves.
er

un RepoRt de siX mois et QueLQues CHAnGements

Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a finalement calendrier de mise en œuvre de la RE2020, la mise en place d’un
accepté de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur de la RE2020, c’est-à- observatoire dédié en rapport avec la clause de « revoyure » et
er
dire à compter du 1er janvier 2022 et non plus du 1 juillet 2021. l’introduction de dispositions transitoires concernant la possible
utilisation du gaz sur des parcelles récemment viabilisées.
Emmanuelle Wargon a également tenu un discours rassurant vis-à-vis
des professionnels qui ne se sentaient pas écoutés dans le cadre de la En revanche, d’autres mesures restent maintenues ce que la CAPEB
concertation. Elle a ainsi affirmé que « chaque filière aura sa place, le bois, déplore. Le seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des
mais aussi les matériaux géosourcés (la pierre de taille, par exemple) consommations d’énergie reste trop pénalisant en maison individuelle
ainsi que la brique, le ciment et le béton si ces derniers réduisent leurs (le seuil de 4 kg Co 2 /m²/an est confirmé) et aucune progressivité n’est
émissions de 34 % d’ici à 2030 comme ils s’y sont engagés par ailleurs ». prévue contrairement à ce qui est prévu pour les logements collectifs.
La méthode ACv « dynamique » est aussi maintenue (donnant toujours
Toutefois, côté énergie, le gaz sera bien interdit dans les maisons un très fort avantage au bois et aux matériaux biosourcés), tandis que
neuves dès 2022 puis dans les immeubles en 2025 mais le biométhane la prise en compte du biogaz comme énergie renouvelable est encore
ne devrait pas en être exclu.
floue et que l’impact de la RE2020 en termes de coûts ne fait toujours
Pour la CAPEB ces nouveaux arbitrages vont dans le bon sens. ils pas l’objet d’une étude d’impact précise.
répondent en partie aux demandes formulées notamment sur le

+ –

i Entrée en vigueur aux permis de construire des logements à compter i Pas de révision de l’ACv dynamique
du 1 janvier 2022 ;
er
i interdiction du gaz dans les maisons neuves dès 2022 et en 2025
i Calendrier d’émission des seuils d’émission carbone : tant en logement pour les immeubles, avec néanmoins une exception pour les maisons
individuel que collectif modifiés à 2025, 2028 et 2031 ; dont le permis de construire aura été déposé avant la fin 2023 et
qui prévoira une desserte en gaz. La filière gaz devrait bénéficier
i Gain de temps pour l’adaptation des filières de matériaux pour d’un léger aménagement visant à ne pas exclure le biométhane
revoir leurs méthodes de fabrication pour fortement limiter l’impact
environnemental de ces matériaux des logements neufs.

bon À sAvoiR

❱ Les textes officiels relatifs à la RE2020 devraient être publiés d’ici l’été 2021. La RE2020 ne s’appliquera qu’aux constructions
neuves et ne concerne pas les travaux de rénovations.