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2 ACTUALITÉS SYNDICALES ET NATIONALES DU BÂTIMENT .............................................................................

PHOTOVOLTAÏQUE, REP PMCB ET CHAUDIÈRES

BIOMASSES LA CAPEB FAIT LE POINT !

1. TVA réduite sur le photovoltaïque : 2. REP : la CAPEB s’oppose aux scénarios proposés
pas de concertation, pas de pertinence !

La CAPEB a décidé de s’opposer à tous scénarios qui viendraient
Depuis le 1 octobre, les équipements de production d’électricité de remettre en cause la reprise sans frais des déchets des détenteurs
er
puissance inférieure ou égale à 9 kWc bénéficient d’un taux de TVA dans le cadre de la concertation de la refondation de la filière REP.
réduit à 5,5 %, contre 20 % auparavant. La CAPEB appelle l’OCAB à mettre à disposition des acteurs les
Cette décision a été actée par l’arrêté du 8 septembre 2025 qui a fait chiffres demandés (y compris ceux de la collecte des éco contributions)
l’objet d’une note d’information de la Direction Juridique et Sociale le à maintes et maintes reprises et à accepter d’étudier des scénarios
11 septembre dernier. alternatifs à la fin de la reprise sans frais : sortie de certains matériaux
L’application de la TVA à 5,5 % sur ces équipements est toutefois du périmètre de la REP PMCB, diminution de la prise en charge des
conditionnée au respect de conditions techniques et environnementales coûts de transport en aval de la collecte, diminution de la prise en
strictes appliquées aux panneaux PV : charge des coûts de traitement…
I Un bilan carbone des modules est inférieur à 530 kgCO 2 eq/kWc
I Une quantité d’argent des cellules est inférieure à 14 mg/W La CAPEB propose, comme scénario en rupture du dispositif actuel,
une REP qui ne financerait que la collecte sans frais des déchets, le
I Une teneur de plomb des modules est inférieure à 0,1 % reste des charges inhérentes aux objectifs de la loi AGEC étant assuré
I Une teneur de cadmium des modules est inférieure à 0,01 % par les différentes filières industrielles. Cela aurait pour effet d’intégrer
I L’association à un système gestionnaire d’énergie permettant de dans le prix des produits de construction un réel coût environnemental
collecter en temps réel les données de production et de consommation et d’économie circulaire de chacune des filières existantes.
et de piloter le comportement de consommation des équipements
électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu 3. Chaudières biomasse : les acteurs adressent une
de production. lettre ouverte au Premier ministre
Dans les faits, très peu de produits peuvent répondre à ces critères
car la majorité des panneaux du marché ne respectent pas encore
les seuils imposés qui seront identifiés par une certification (PPE2-V2
Certisolis). Plusieurs fabricants français travaillent actuellement sur des
panneaux qui seraient certifiés.
Malheureusement, depuis l’annonce du taux de TVA à 5,5 %, beaucoup
de particuliers pensent qu’ils paieront automatiquement moins cher
leurs panneaux solaires : c’est un leurre car les panneaux certifiés
PPE2 V2 seront très certainement plus onéreux que la moyenne pour
respecter les nouveaux critères d’efficacité énergétique, de durabilité
et de performance environnementale.
Nous déplorons une fois encore l’absence totale de concertation des
acteurs avant la publication de ce texte réglementaire et nous nous
interrogeons sur la pertinence de cette décision puisque, associée à des
critères inatteignables aujourd’hui, sera sans effet tant sur le pouvoir
d’achat des particuliers que sur l’activité des entreprises.