Page 20 - AL RAPPORT 2019 - extrait

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INTRODUCTION
Face à cette perspective, on pourrait considérer l’Assemblée de Liaison comme un nouveau docteur Frankenstein, producteur d’un monstre qui pourrait nous échapper. Le mythe prométhéen, certes, nous avertit que l’Homme peut produire des monstres. Et c’est en sachant qu’il peut en advenir, qu’on saura mieux s’en prémunir. C’est donc ce que l’équipe de la 70e session de l’Assemblée de Liaison vous propose: créer un être notarial nouveau qui ne soit pas un monstre.
La 69e session ouvrait la porte de son laboratoire pour nous laisser entrevoir ce que serait le nouvel office notarial, un office augmenté. La visio-conférence, l’acte à distance, le télétravail, l’utilisation des plateformes partagées, ces nouvelles techniques, déjà à l’œuvre, déjà utilisées18, nous font prendre conscience que l’office déborde de ses frontières, il est augmenté.
Mais, lorsque chaque office est augmenté, à force de déborder, tôt ou tard ils se retrouvent nécessairement en contact les uns avec les autres, interconnectés. La mutualisation19 des charges, des ressources ou des produits, crée du lien entre offices distincts et distants. Le développement des offices qui ne se concevait hier qu’en grossissant (rachat d’étude, fusion d’offices, augmentation du nombre d’associés, recrutement de notaires salariés) se conçoit désormais par l’interconnexion des systèmes qui autorise des formes d’inter-exercice. L’office augmenté, selon le point de vue des capacités techniques, devient l’office-réseau du point de vue des structures d’exercice. Quand deux notaires se rencontrent, jusqu’ici ils s’interrogeaient : « où ton office est-il situé? »; à l’ère des nouvelles structures notariales, la question devient: « avec quel réseau ton office exerce-t-il ? ». Auparavant géo-centré, l’office notarial devient interconnecté. Le notaire en exercice devient le notaire en inter-exercice.
05 - Questions écartées, point de vue retenu, logique d’analyse
Dans le présent rapport, il ne s’agit pas d’étudier les structures d’exercice, lesquelles sont très pertinemment étudiées dans moult ouvrages et notamment dans le Guide des structures d’exercice, réalisé par le Conseil supérieur du notariat sous la coordination du professeur Hervé Lécuyer, dans le rapport du 53e congrès du Syndicat national des notaires20 ainsi que dans plusieurs rapports de l’Assemblée de Liaison. On trouvera aussi une assistance utile auprès de la Cellule d’assistance de l’Association notariale de
18 - Rapport de la 69e session de l’Assemblée de Liaison, L’Intelligence Artificielle : pp 241 et s, § 1733 à 1851. 19 - La mutualisation peut se définir comme un partage réciproque, chacun répartissant ce qu’il a avec d’autres qui font de même. Le partage est causé par un don fait à plusieurs; la mutualisation l’est par des échanges multilatéraux.
20 - Saint-Pétersbourg, 24-28 mars 2017, les sociétés d’exercice.