Page 21 - AL RAPPORT 2019 - extrait

INTRODUCTION
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conseil21. Ici, il s’agit seulement de montrer en quoi chaque structure sert à construire un réseau ou bien se trouve impactée par l’existence d’un réseau.
La méthode consistera non pas à idolâtrer un modèle notarial battu en brèche ni à chercher désespérément comment le rafistoler. L’objectif, sans autre a priori que de s’en tenir à la réalité et nourrir un rêve de perfection, est de tendre entre les deux la trame d’un nouveau notariat à l’aise dans le monde tel qu’il est et habile à remplir ses missions sociétales.
La thématique du notariat dans tous ses réseaux sera structurée en abordant tout d’abordladescriptiondel’existant(1re partie:lesréseauxdanslenotariat);ondistinguera d’une part les réseaux dans lesquels les notaires ne partagent pas une responsabilité, eux-mêmes répartis entre les réseaux sur une simple infrastructure technique et les réseaux subordonnés à une adhésion de ses membres. D’autre part, on examinera les réseaux de capitaux, en distinguant les bases structurelles selon qu’elles servent ou non à exercer la profession, les opportunités conjoncturelles liées à la loi d’août 2015 et une approche de la fiscalité particulière en la matière.
Dans la seconde partie (2e partie: un notariat conçu pour l’exercice en réseau), on recherchera comment définir le notaire en tant que professionnel appartenant à un corps structuré en réseaux. Les grandes lignes de l’exercice notarial seront tout d’abord reconsidérées en vue d’unifier la régulation professionnelle des notaires que l’exercice soit individuel ou en réseau ; l’analyse sera faite tant au niveau de la fonction notariale que des missions des notaires. Ensuite, nous aborderons les questions de redéfinition induite par toutes les nouvelles réalités abordées; cette redéfinition concernant tant le comportement individuel du notaire que la quête d’une nouvelle identité collective.
Au long de ces recherches et réflexions, on observe que cette question notariale se développe dans un grand espace de liberté normative. Il va de soi que l’état du droit qui peut exister est présenté; mais la modicité des règles en la matière nous oblige à repenser les fondements dans le sens qui peut produire quelque effet positif pour le notariat.
21 - Version en ligne : www.anc.notaires.fr animée par Frédéric Roussel.