Page 29 - AL RAPPORT 2019 - extrait

1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
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dont des anti-virus et des reconnaissances d’adresse IP identifiant chaque ordinateur connecté; matériellement, ces équipements sont localisés dans ce que l’on appelle « la baie de brassage » ;
- une technique sans fil (wireless en anglais) ; le Wi-Fi22 est le protocole dominant en la matière. Les données arrivent par câble, fibre, voire satellite sur un récepteur (box) qui convertit les données en paquets transportés par des ondes radio de nature électromagnétique vers l’ordinateur qui doit contenir un capteur desdites ondes Wi-Fi23. Une autre technique sans fil en cours de développement est la Li-Fi (pour Light-Fidelity) ; il s’agit de la même idée que le Wi-Fi mais en utilisant les ondes lumineuses d’ampoules LED (ou DEL en français24) à la place des ondes électromagnétiques25.
11-11-2 - L’accès de l’office au réseau desservant l’étude
11-11-21 - Notion et concurrence
L’immeuble où se trouve le local de l’étude étant desservi par un réseau physique de télétransmission des données, encore faut-il que l’office puisse y accéder. C’est la prestation vendue par les fournisseurs d’accès26. Voir le schéma explicatif en annexe (4-4).
Ouverture à la concurrence - Par une décision du bureau du Conseil supérieur du notariat en date du 30 janvier 2018, l’accès au réseau informatique sécurisé de la profession a été ouvert à la concurrence. Tout opérateur intéressé peut désormais équiper les offices, à condition de respecter un cahier des charges très strict en matière de sécurité (liens chiffrés, identification unique de chaque office pour assurer la traçabilité des flux, bande passante dédiée pour la visioconférence, hotline, et une couverture nationale du territoire).
La société OPPIDA, prestataire indépendant d’audit de sécurité des systèmes d’information, a été chargée de veiller au respect de ce cahier des charges. Si l’audit est favorable, un agrément est accordé aux offres des opérateurs, et ce, pour une durée de trois ans.
Offres disponibles - À ce jour, trois opérateurs ont reçu l’agrément par le CSN. Cette liste a vocation à évoluer, puisque toute autre société qui respectera le cahier des charges précité pourra venir s’y ajouter :
22 - Wireless-Fidelity.
23 - Toutefois, il convient de savoir que REAL (à la différence de Navista) n’utilise pas le Wi-Fi pour des raisons de fiabilité et de sécurité insuffisantes.
24 - Diode Électro Luminescente.
25 - Existe aussi le routeur Bluetooth mais qui n’est pas assez fiable ou puissant pour être adapté à la transmission internet ni à la sécurité exigée par les RGPD.
26 - Pour saisir d’un coup d’œil l’architecture de connexion de l’office, voir le schéma en annexe.