Page 30 - AL RAPPORT 2019 - extrait

30
1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
1/ La Société ComNot (enregistrée le 24 juin 2018 sous le numéro 841 006 067 R.C.S. Lyon) a été agréée pour la période du 20 mars 2019 au 19 mars 2022. Son offre est la suivante:
- Offre 1 : accès sécurisé au réseau informatique sécurisé de la profession notariale
2/ La Société Navista (enregistrée le 5 septembre 2012 sous le numéro 753 584 440 R.C.S. Paris) a été agréée pour la période du 20 février 2019 au 19 février 2022. Son offre est la suivante:
- Offre 1 : package routeur avec lignes internet
- Offre 2 : routeur seul
- Offre 3 : accès en télétravail temporaire aux créateurs
3/ La Société REAL.not (enregistrée le 3 décembre 2008 sous le numéro 509 242 988 000 12) a été agréée pour la période du 26 mars 2019 au 22 mars 2022. Son offre est la suivante:
- Offre 1 : SerenIT
- Offre 2 : SerenIT DROM - Offre 3: AgilIT
- Offre 4 : UnIT
- Offre 5 : Ballade
Les services régaliens accessibles en réseau - L’agrément obtenu permet notamment d’avoir accès au réseau REAL où se retrouve l’ensemble des services régaliens de la profession:
- MICEN
- TELE@ACTE (DGFIP)
- La CDC (virements)
- Messagerie électronique (notaires.fr) - La visioconférence.
11-11-22 - L’opérateur REAL (devenu ADNOV)
Jusqu’à l’ouverture à la concurrence, l’ADSN via sa filiale REAL.NOT se chargeait de l’évolution, de la maintenance et de la commercialisation du réseau REAL auquel les notaires se connectaient.
Comme le décrit Jean-Baptiste BULLET, notaire à CHEVILLY-LARUE (94), dans son « guide à l’usage du notaire créateur », l’ADSN recommandait l’offre Réseau REAL 3 aux notaires et l’installation s’étalait sur six semaines :
1°) Envoi du bon de souscription à l’ADSN
2°) Prise de contact par la société ORANGE pour intervenir sur place, dans l’office, pour effectuer quelques vérifications et préparer le terrain