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........................................................................................  AIDES À L’APPRENTISSAGE      9




                        AIDES À L’APPRENTISSAGE
                                              AIDES À L’APPRENTISSAGE
                                              AIDES À L’APPRENTISSAGE
                                               QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS ?
                        QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS ?
                                              AIDES À L’APPRENTISSAGE
                                               QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS ?
                                               QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS ?
           Le décret du 22 février 2025 maintient l’aide unique aux employeurs d’apprentis ainsi que l’aide
           Le décret du 22 février 2025 maintient l’aide unique aux employeurs d’apprentis ainsi que l’aide
                        LE DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2025 MAINTIENT L’AIDE UNIQUE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS AINSI QUE
           exceptionnelle, bien que leurs montants aient été réduits. La CAPEB vous aide à y voir plus clair.
           Le décret du 22 février 2025 maintient l’aide unique aux employeurs d’apprentis ainsi que l’aide
           exceptionnelle, bien que leurs montants aient été réduits. La CAPEB vous aide à y voir plus clair.
                        L’AIDE EXCEPTIONNELLE, BIEN QUE LEURS MONTANTS AIENT ÉTÉ RÉDUITS. LA CAPEB VOUS AIDE À Y
           exceptionnelle, bien que leurs montants aient été réduits. La CAPEB vous aide à y voir plus clair.
                        VOIR PLUS CLAIR.
                MON ENTREPRISE EMPLOIE MOINS DE 250 SALARIÉS ET SOUHAITE EMBAUCHER UN APPRENTI QUI PRÉPARE :
                MON ENTREPRISE EMPLOIE MOINS DE 250 SALARIÉS ET SOUHAITE EMBAUCHER UN APPRENTI QUI PRÉPARE :
                                            - un CAP, un BP, un BEP ou un baccalauréat
                MON ENTREPRISE EMPLOIE MOINS DE 250 SALARIÉS ET SOUHAITE EMBAUCHER UN APPRENTI QUI PRÉPARE :
                                            - un CAP, un BP, un BEP ou un baccalauréat
                                   →  Je suis éligible à l’aide unique pour un montant de 5 000 €
                                            - un CAP, un BP, un BEP ou un baccalauréat
                                   →  Je suis éligible à l’aide unique pour un montant de 5 000 €
                                   →  Je suis éligible à l’aide unique pour un montant de 5 000 €
                                          - un BTS, une licence ou un master (ou équivalents)
                                          - un BTS, une licence ou un master (ou équivalents)
                               →  Je suis éligible à l’aide exceptionnelle pour un montant de 5 000 €
                                          - un BTS, une licence ou un master (ou équivalents)
                               →  Je suis éligible à l’aide exceptionnelle pour un montant de 5 000 €
                               →  Je suis éligible à l’aide exceptionnelle pour un montant de 5 000 €
                                        AIDE UNIQUE                         AIDE EXCEPTIONNELLE
                                        AIDE UNIQUE                         AIDE EXCEPTIONNELLE
                ENTREPRISES     Entreprises de moins de 250 salariés Entreprises de moins de 250 salariés  Entreprises de plus de 250 salariés
                                        AIDE UNIQUE
                                                                            AIDE EXCEPTIONNELLE
                CONCERNÉES      Entreprises de moins de 250 salariés Entreprises de moins de 250 salariés  Entreprises de plus de 250 salariés
                ENTREPRISES
                ENTREPRISES
                CONCERNÉES
                                                       5 000 €
                                                                                                2 000 €
                CONCERNÉES      Entreprises de moins de 250 salariés Entreprises de moins de 250 salariés  Entreprises de plus de 250 salariés
                  MONTANT
                                                                                                2 000 €
                                                       5 000 €
                                                             6 000 € si l’apprenti est RQTH
                  MONTANT                              5 000 €                                  2 000 €
                  MONTANT       Contrats d’apprentissage conclus   6 000 € si l’apprenti est RQTH
                                                               Contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025
             CONTRATS CONCERNÉS  Contrats d’apprentissage conclus   6 000 € si l’apprenti est RQTH
                                  à compter du 24 février 2025
             CONTRATS CONCERNÉS  Contrats d’apprentissage conclus   Contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025
                                  à compter du 24 février 2025
             CONTRATS CONCERNÉS  Titres ou diplômes équivalent au   Titres ou diplômes équivalents au
                                                               Contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025
                                  à compter du 24 février 2025
                                                            moins au niveau 5 et, au plus au
                                  niveau baccalauréat (niveau 4)
             DIPLÔMES PRÉPARÉS*  Titres ou diplômes équivalent au   Titres ou diplômes équivalents au   Titres ou diplômes équivalents au
                                                                                           niveau 7 ou inférieur.
                                                                                       Titres ou diplômes équivalents au
                                                                     niveau 7
                                  niveau baccalauréat (niveau 4)
                                        ou inférieur
                                                            moins au niveau 5 et, au plus au
             DIPLÔMES PRÉPARÉS*  Titres ou diplômes équivalent au   Titres ou diplômes équivalents au   Titres ou diplômes équivalents au
                                                                                           niveau 7 ou inférieur.
                                                                     niveau 7
             DIPLÔMES PRÉPARÉS*   niveau baccalauréat (niveau 4)   moins au niveau 5 et, au plus au   niveau 7 ou inférieur.
                                        ou inférieur
                                         Transmission du contrat à l’OPCO au plus tard 6 mois après la conclusion et le dépôt.
                                        ou inférieur                 niveau 7
                                         Transmission du contrat à l’OPCO au plus tard 6 mois après la conclusion et le dépôt.
                                   Ne pas avoir bénéficié d’une aide au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un
                                         Transmission du contrat à l’OPCO au plus tard 6 mois après la conclusion et le dépôt.
                                          même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
              CONDITIONS POUR      Ne pas avoir bénéficié d’une aide au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un
             BÉNÉFICIER DE L’AIDE  Ne pas avoir bénéficié d’une aide au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un
              CONDITIONS POUR
                                          même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
                                                                                      Justifier d’un pourcentage minimum
             BÉNÉFICIER DE L’AIDE         même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
              CONDITIONS POUR
                                                                                         d’alternants à l’effectif 2024
             BÉNÉFICIER DE L’AIDE                                                     Justifier d’un pourcentage minimum
                                                                                         d’alternants à l’effectif 2024
                                                                                      Justifier d’un pourcentage minimum
                                                             *Consultez la nomenclature des diplômes sur service-public.fr
                                                                                         d’alternants à l’effectif 2024
                                                             *Consultez la nomenclature des diplômes sur service-public.fr
                                                             *Consultez la nomenclature des diplômes sur service-public.fr
           QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER ?
           QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER ?
           QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER ?
           1. L’EMPLOYEUR TRANSMET A L’OPCO :
           1. L’EMPLOYEUR TRANSMET A L’OPCO :
           → Le contrat d’apprentissage signé par l’alternant, l’employeur et le CFA
           1. L’EMPLOYEUR TRANSMET A L’OPCO :
           → Le contrat d’apprentissage signé par l’alternant, l’employeur et le CFA
           → Les pièces annexes au contrat
           → Le contrat d’apprentissage signé par l’alternant, l’employeur et le CFA
           → Les pièces annexes au contrat
           2. L’OPCO VÉRIFIE ET TRANSMET LE CONTRAT AUX SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
           → Les pièces annexes au contrat
           2. L’OPCO VÉRIFIE ET TRANSMET LE CONTRAT AUX SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
           Le délai de transmission est de 20 jours dès réception du dossier complet.
           2. L’OPCO VÉRIFIE ET TRANSMET LE CONTRAT AUX SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
           Le délai de transmission est de 20 jours dès réception du dossier complet.
           3. LES SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL TRANSMETTENT LES INFORMATIONS A L’ASP
           Le délai de transmission est de 20 jours dès réception du dossier complet.
           3. LES SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL TRANSMETTENT LES INFORMATIONS A L’ASP
           L'Agence de services et de paiement (ASP) notifie la décision d'attribution de l'aide et la verse mensuellement à l'employeur.
           3. LES SERVICES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL TRANSMETTENT LES INFORMATIONS A L’ASP
           L'Agence de services et de paiement (ASP) notifie la décision d'attribution de l'aide et la verse mensuellement à l'employeur.
           Si besoin, l’ASP peut demander à l’employeur et à l’OPCO des informations complémentaires, y compris la transmission des bulletins
           L'Agence de services et de paiement (ASP) notifie la décision d'attribution de l'aide et la verse mensuellement à l'employeur.
           de paie des salariés concernés.
           Si besoin, l’ASP peut demander à l’employeur et à l’OPCO des informations complémentaires, y compris la transmission des bulletins
           Si besoin, l’ASP peut demander à l’employeur et à l’OPCO des informations complémentaires, y compris la transmission des bulletins
           de paie des salariés concernés.
           4. DÈS LA NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE L’AIDE, L’EMPLOYEUR DOIT :
           de paie des salariés concernés.
           4. DÈS LA NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE L’AIDE, L’EMPLOYEUR DOIT :
                                                          (portail employeurs pour les contrats aidés)
           → Renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAé
           4. DÈS LA NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE L’AIDE, L’EMPLOYEUR DOIT :
           → Renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAé
                                                          (portail employeurs pour les contrats aidés)
           → Transmettre chaque mois la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM...)
           → Renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAé   (portail employeurs pour les contrats aidés)
           → Transmettre chaque mois la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM...)
           → Transmettre chaque mois la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM...)
             Pour plus d’informations, contactez la CAPEB 63 au 04.73.25.71.71                                               Pour plus d’informations, contactez la CAPEB 63 au 04.73.25.71.71
                         Pour plus d’informations, contactez la CAPEB 63 au 04.73.25.71.71

                         Pour plus d’informations, contactez la CAPEB 63 au 04.73.25.71.71

                         Pour plus d’informations, contactez la CAPEB 63 au 04.73.25.71.71

                                                           PLUS FORT ENSEMBLE.                                                                                             PLUS FORT ENSEMBLE.
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