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FAFCEA ÉVOLUTION DES CRITÈRES DE PRISE EN

CHARGE AU 1 JUILLET 2022
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Le conseil d’administration du L’évolution des critères de (auparavant ces formations étaient réservées aux
FAFCEA du 26 juillet dernier a décidé prise en charge entreprises justifiant d’une date de création de plus de
d’augmenter significativement Cette décision est motivée par la reprise 3 ans).
un certain nombre de critères de l’activité des Conseils de la formation Pour les dossiers déjà saisis et dont les formations ont
rétroactivement applicables à des CMAR par le FAFCEA à compter du débuté à partir du 1 juillet 2022 :
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compter du 1 juillet 2022. 1 septembre 2022 (Loi du 14 février 2022) Prise en charge automatiquement majorée par le FAFCEA
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et de l’augmentation de la collecte pour suivant les coûts horaires ci-dessus (et nouvelle durée
ce dernier qui en découle. maximale de stage) dans la limite des coûts pédagogiques
Pour mémoire et jusqu’à présent, la répartition des facturés.
collectes était la suivante : 0.17 % du plafond de la sécurité Frais annexes également automatiquement
sociale pour le FAFCEA et 0.12 % pour les CDF des CMAR.
rajoutés par le FAFCEA.
À terme, le FAFCEA sera donc destinataire de la totalité
de ces fonds. L’ensemble de ces documents est également disponible
sur le site du FAFCEA.
Cette situation permet donc d’envisager sereinement une La CAPEB se félicite naturellement de ces décisions de
meilleure prise en charge des demandes de départ en nature à relancer la formation des artisans et conjoints
formation des chefs d’entreprise qui relèvent du FAFCEA. collaborateurs qui marque le pas depuis plusieurs exercices.
En synthèse, les principales décisions sont les suivantes : Reprise des engagements de Conseil de la
I Coûts pédagogiques pour le Bâtiment et Services et formation des CMAR
Fabrication :
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• Stages techniques : augmentation de 25 € à 30 €/h ; En prévision de leur cessation d’activité au 1 septembre
• Stages transverses : augmentation de 17 € à 25 €/h. 2022, les Conseil de la Formation, institués auprès des
Chambres régionales de métiers et de l’artisanat, ont
cessé leurs engagements le 30 juin dernier.
NOUVEAU Par conséquent le FAFCEA devient l’unique interlocuteur
Prise en charge des frais annexes (déplacement, hébergement et repas) à hauteur formation des artisans et conjoints collaborateurs et
de 200 € maximum par an et par stagiaire jusqu’au 31/12/2022, puis à hauteur de est d’ores et déjà en capacité de gérer la totalité de leurs
150 € maximum par an et par stagiaire à compter du 1er janvier 2023. Déclaration demandes de financements selon ses propres critères
sur l’honneur des dépenses + contrôle a posteriori par échantillonnage. 3 % des de prise en charge.
dossiers seront contrôlés, il est donc important que les entreprises conservent
bien les justificatifs de dépenses.

> Vous pouvez retrouver tous les documents
Durée minimale des formations pouvant être prise en expliquant les critères de prise en charge sur le
charge : passage de 7 h minimum à 4 h minimum.
site du FAFCEA ou bien contactez la CAPEB 63
Prise en charge des formations diplômantes et au 04 73 25 71 71.
certifiantes pour les entreprises de moins de 3 ans