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16 TAUX HORAIRE DU SMIC 2024 ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ....................

LE TAUX HORAIRE DU SMIC AU 1 JANVIER 2024
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EST PUBLIÉ

Le décret relatif au nouveau taux du SMIC au 1 janvier 2024 a été Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc, au 1 janvier
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publié au Journal officiel et confirme l’augmentation annoncée. 2024, de 1.766,92 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail
de 35 heures hebdomadaires.
e décret porte le SMIC horaire brut de 11,52 € à 11,65 € au 1 janvier
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C2024 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La De ce fait, certains salaires minima hiérarchiques négociés au niveau
Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon régional se retrouveront inférieurs au nouveau taux du SMIC.
(décret 2023-1216 du 20 décembre 2023, art. 1).
ATTENTION : La CAPEB Puy-de-Dôme alerte les entreprises à vérifier,
En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des chaque mois, que le salaire de leurs salariés est au moins égal au SMIC
règles prévues par le Code du travail, sans coup de pouce supplémentaire. horaire brut.

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR : PRÉCISIONS

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national Le versement fractionné des deux primes ne peut pas conduire à plus
interprofessionnel du 10 février relatif au partage de la valeur au sein d’un versement par trimestre (et non pas à un versement par trimestre
de l’entreprise a modifié le dispositif relatif à la prime de partage de la pour chaque prime).
valeur (PPV). La Direction de la sécurité sociale a mis à jour les questions/ Par ailleurs, l’administration confirme que l’employeur qui décide
réponses du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et apporté d’attribuer deux primes au cours de l’année civile doit conclure un accord
des précisions pratiques utiles, notamment sur la possibilité de verser ou prendre une décision unilatérale pour chaque prime. En pratique, cela
deux PPV par an et l’affectation de la prime sur un plan d’épargne. signifie que chaque prime attribuée étant une PPV autonome, il faut un
Possibilité de verser deux PPV par an acte de mise en place par prime.
Depuis le 1 décembre 2023, l’employeur peut verser deux PPV au titre
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d’une même année civile. L’administration précise que la loi prévoit la
possibilité pour les employeurs d’attribuer deux primes par année civile, ❱ Pour plus d’informations, contactez le service juridique de
dans la limite du plafond global d’exonération (3 000 € ou 6 000 € selon la CAPEB Puy-de-Dôme au 04 73 25 71 71
le cas) « et d’un versement par trimestre de chaque année ».