Page 11 - FRANCHISE- CR AUDIT - P2R - 2021

L'autorisation doit être présente dans
Le renouvellement n'a pas l'établissement, En l'absence
Vidéo-surveillance autorisation préfectorale NC
encore été effectuée, d'autorisation, vous ne pouvez pas faire
d'enregistrement ni exploiter les images.

Envisagez d'organiser 3 à 4 exercices par an
au lieu de 2, sur des périodes de la journée
Dernier exercice le 18/11/2020
Exercices d'évacuation tous les 6 mois différentes, et ainsi atteindre un maximum C
avec 6 participants
de salariés Consigner dans le registre le
déroulement de l'exercice

mis à jour régulièrement (art.R 4121-1 à R 4121-
Le DUER C
4)
Document réglementaire élaboré et mis à jour
par le médecin du travail ou les autres La fiche d'entreprise doit être mise à jour
professionnels en santé au travail. L’objectif annuellement, Vous pouvez contacter votre
principal de cette fiche est l’identification des médecine du travail, pour réaliser votre
Absence de fiche d'entreprise au
Fiche entreprise facteurs professionnels de risque pour la santé fiche d'entreprise (compte tenu de la crise NC
sein du restaurant
et la sécurité de salariés et l’évaluation du niveau sanitaire, il est possible que l'élaboration de
de risque restant, en tenant compte des celle-ci se fasse à distance, par le biais d'un
mesures de protection collective et individuelle questionnaire)
prises par l’employeur.

suivi des seuils et identification des salariés qui
Pénibilité (travail de nuit) S/O
font l’objet d’une déclaration

Les opérations de chargement ou déchargement
doivent faire l’objet d’un document écrit, appelé
« protocole de sécurité ». Ce protocole
comprend les informations utiles à l’évaluation
des risques de toute nature générés par
l’opération ainsi que les mesures de prévention
Etablir urgemment les protocoles pour
et de sécurité à observer à chacune des phases
l'ensemble des prestataires réalisant des
de sa réalisation. Protocole de SITA est présent en
Protocole de sécurité opérations de chargement et de NC
Chaque employeur doit tenir à disposition le 2 exemplaires mais non signé
déchargement (Convoyeurs, bac à graisse,
protocole de sécurité auprès de son CSE et de
Co2, etc…)
l’inspection du travail. Le
protocole de sécurité établi reste applicable
aussi longtemps que les conditions de
déroulement des opérations n'ont subi aucune
modification significative, dans l'un quelconque
de leurs éléments constitutifs.

1)opération par les entreprises extérieures, y
Rédiger urgemment un plan de prévention
compris sous-traitantes représente au moins
avec la société de nettoyage, et
400 heures sur une période inférieure ou égale à
Absence de plan de prévention éventuellement un rappel écrit des
Plan de Prévention douze mois, NC
avec la société de nettoyage mesures et protocole sanitaire dans
2) travaux à accomplir sont au nombre des
l'établissement. Un modèle est disponible
travaux dangereux figurant sur une liste fixée par
sur M4U
arrêté
Attention Vous ne devez pas jeter
Suivi des formations sécurité A l'embauche puis tous les 6 mois pour tout le l'historique des formations. Ces documents
un suivi est réalisé et les salariés
alimentaire et sécurité des personnel MGR + EQP + STORE (datées et prouvent que vous respectez votre C
sont bien à jour
personnes signées) obligation en matière de formation en
sécurité du personnel.
Déclaration dans les 48 heures après en avoir eu
C
connaissance

Accident du travail

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 11/29