Page 81 - Guide du Militant CFE

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la vie de votre section syndicale
Depuis la loi du 20 août 2008, le dispositif qui régit la section syndicale a sensiblement évolué, et l’existence d’une section suppose désormais la présence d’au moins deux adhérents.
La section regroupe les adhérents CFE-CGC-BTP d’une même entreprise, et constitue l’équipe syndicale sur laquelle le délégué syndical s’appuie pour mener son action (voir aussi supra A2 qui traite des droits et des moyens de la section). Mais la section syndicale peut exister même lorsqu’un syndicat n’est pas représentatif. Dans cette hypothèse, la loi de 2008 a innové en créant un nouvel acteur : le représentant de la section syndicale (RSS - voir supra A3.4), qui anime la section lorsque le syndicat n’est pas ou plus représentatif (soit parce qu’il n’a pas présenté de listes aux élections, soit parce qu’il n’a pas obtenu les 10 % minimum d’audience).
Le RSS peut notamment être le salarié qui exerçait précédemment le mandat de délégué syndical, mais dont le syndicat n’est plus représentatif à l’issue des élections. En revanche, si le syndicat n’est toujours pas repré- sentatif à l’issue des nouvelles élections, l’ancien RSS ne peut plus être à nouveau désigné RSS jusqu’aux 6 mois précédant les élections profession- nelles suivantes.
QuelQues règles de Base
◗ Vous êtes délégué syndical ou RSS, responsable de la section, désigné par votre syndicat CFE-CGC BTP. Votre efficacité dépend de votre capa- cité à vous entourer et du soutien qu’apportent les autres membres de la
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