Page 63 - Catalogue AUTOUR du VIN 06.2024

Conditions générales de vente

1. Conditions d'achat :
Toute commande implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de vente et quels
que soient les termes de la commande, la renonciation par le client à ses propres conditions d'achat.

2. Livraison :
Franco à partir de 550.00 € HT, sauf autrement stipulé, pour une livraison en un même point.
( Pour les produits pondéreux, le cout du transport est spécifié sur la facture proforma ).
Au-dessous de ce montant, les frais de transport sont à la charge du client.
Le transport par GLS est facturé au réel (transport parmi les plus économiques du marché, remise contre
signature, 48h délai pour la province).
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui se doit d'exercer tous recours éventuels
auprès du transporteur .

3. Prix et conditions de paiement :
Toute première commande est payable au comptant sur facture proforma, par virement ou chèque bancaire.
Les commandes suivantes peuvent être payées selon nos conditions générales et en fonction des produits
commandés, généralement par traite à 30 jours , sous réserve d'acceptation de votre dossier par notre
assurance crédit.
Toute commande avec personnalisation est assortie d'un acompte de 50% à titre de confirmation
de ladite commande. Les pénalités sont de 1.5% par mois pour tout retard de paiement.
Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et d'autres
éléments entrant dans le coût de nos produits : transport , assurance , droit de douane ..

4. Réserve de propriété :
Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de EAST TARGET jusqu'à paiement intégral
de leur prix en principal et intérêt.

5. Contrôle à la livraison / retour de marchandises :
Il incombe à l'Acheteur de prendre toutes réserves nécessaires vis à vis du transporteur en cas de colis
endommagé et de procéder à un inventaire de la marchandise en présence de celui-ci.
En cas de réserve spécifiée et de produits endommagés ou manquants l'Acheteur dispose de 2 jours à compter
de la date de livraison pour signaler le dommage à l'acheteur par fax, mail ou lettre recommandée; aucune
réclamation ne pourra être prise en compte au delà de ce délai.
Aucune marchandise ne peut être retournée sans accord préalable du Vendeur.

6. Garantie :
Nos articles sont garantis ( pour les valeurs > 10.00 Euros HT par article ) exclusivement contre tout vice de
fabrication pendant une durée de 12 mois après la livraison, voir certaines garanties de 2 ans pour
les tire-bouchons, caves à vin et autres articles à se faire préciser.

7. Attribution de juridiction :
En cas de litige ou contestation, le Tribunal de Créteil sera seul compétent.

EAST TARGET INTERNATIONAL
5 av du Général de Gaulle - 94220 Charenton. Tel: 01.49.77.71.30 - 09.81.08.28.42
email : contact@east-target.com - east.target@bbox.fr ; www.east-target.com
Sarl Capital 7622.00 € RCS Créteil B 401 168 786 TVA Intrac: FR 16 401 168 786 63